×
I.MENTIONS LEGALES

Le site internet "www.lespetitsphoenix.com" (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive d'Agathe de Saint-Hilaire. Il est hébergé par la société Strikingly. 

Aucune reproduction ou représentation, même partielle, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable d'Agathe de Saint-Hilaire.

Le directeur de la publication du Site est Agathe de Saint-Hilaire.

II.CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute personne se connectant sur le Site se voit appliquer les conditions générales de vente  (ci-après les "CGV") suivantes, à jour au 17 juin 2017. 

Préambule

Le Site "www.lespetitsphoenix.com" est une boutique en ligne de vêtements et accessoires de seconde main  pour bébés et enfants de 0 à 7 ans, géré par Agathe de Saint Hilaire, micro-entrepreneur (ci-après désignée "Les Petits Phoenix"). 

Pour l’application des présentes CGV, il est convenu ce qui suit :

- toute personne venant visiter le Site est dénommée "Client", 
- le Client et Les Petits Phoenix sont collectivement dénommés les "Parties" et, individuellement, une "Partie", 
- tout Client ayant validé une commande est dénommé "Acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes CGV régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tels que définis à l’article 2 ci-dessous. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes CGV.

Les Petits Phoenix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2. Articles – Prix

2.1. Articles 

Les Petits Phoenix propose l'achat de vêtements et accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 7 ans (ci-après les « Articles »), vendus dans des ensembles constitués de plusieurs vêtements de marques identiques ou différentes.

Les Articles sont minutieusement sélectionnés par Les Petits Phoenix et répondent à la charte de qualité des Petits Phoenix : les vêtements vendus sur le Site sont, sauf mention contraire visée dans le descriptif du produit:
-sans tâche 
-sans défaut de nature à rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement, 
-sans trou ni bouloche. 

Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité des Petits Phoenix ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes CGV, reconnait que les Articles ne sont pas, sauf mention contraire dans le descriptif du produit, à l'état neuf.

Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Les accessoires (cintres, plantes, fleurs, etc...), utilisés sur les photos, ne sont pas à vendre, sauf mention contraire. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.

2.2. Prix 

Les prix sont indiqués en euro hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée n'est pas applicable, conformément aux dispositions de l'article 293 B du CGI.

Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des Articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au Client lors du passage de la commande, avant sa validation.

Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.

Article 3. Livraisons et expéditions

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

Les Petits Phoenix met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 1 à 3 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande, sauf période spéciale (la "Période Spéciale") visée dans la rubrique "La boutique" par une mention du type "à titre exceptionnel, les commandes passées à compter de ce jour seront expédiées à compter du (date)." . 

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi, le dimanche ou un jour férié sont traitées le lundi suivant, sauf lors d'une Période Spéciale. 

La livraison de(s) Article(s) est effectuée par la Poste en Lettre suivie ou en Colissimo (selon l'épaisseur du colis) dans toute la France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international. 

Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux des Petits Phoenix.

La responsabilité des Petits Phoenix ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.

Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.  

La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7.1. ci-après.

Article 4. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s), dans leur état d'origine. Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Agathe de Saint-Hilaire, 123 rue des dames, 75017 Paris.

Si les conditions précitées sont remplies, Les Petits Phoenix remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par Les Petits Phoenix des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Les Petits Phoenix des Articles retournés. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.

Article 5. Garantie et Responsabilité

En aucun cas Les Petits Phoenix ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.

Article 6. Informatique et libertés

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°2074558 le 19 juin 2017.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du  janvier 1978, les Clients, tel que ce terme est défini au II ci-après, disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles le concernant figurant dans les fichiers d'Agathe de Saint-Hilaire. Toute demande doit être adressée par e-mail à  hello@lespetitsphoenix.com.

En outre, certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Les Petits Phoenix un certain nombre d’indicateurs.

Les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients du Site.

Article 7. Stipulations diverses

7.1. Force majeure 

Les Petits Phoenix ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

7.2. Intégralité du contrat

Les présentes CGV, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Les Petits Phoenix- Agathe de Saint-Hilaire et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Petits Phoenix s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Contact : hello@lespetitsphoenix.com  06.18.15.73.04